La discrimination repose sur une définition fondamentalement juridique. Il s’agit d’un traitement défavorable fondé sur un critère défini par la loi et opéré dans le cadre d’une situation également prévue par la loi.

25 critères

Selon l’article L1132-1 du Code du travail, constitue une discrimination toute distinction fondée sur l’origine, le sexe, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’âge, la situation de famille ou la grossesse, les caractéristiques génétiques, la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, l’appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, l’exercice d’un mandat électif, les convictions religieuses, l’apparence physique, le nom de famille, le lieu de résidence ou la domiciliation bancaire, en raison de l’état de santé, la perte d’autonomie ou du handicap, la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français.

Depuis quatre années consécutives, le handicap reste la première cause de discrimination en France sur l’ensemble des situations reconnues (accès à l’emploi, au logement, aux services publics, à l’éducation et à la formation etc.).

Dans l’emploi

En 2020, 41% des personnes actives en France ont déclaré avoir été victimes d’au moins un propos ou un comportement discriminant au travail et autant à avoir été témoins de ces faits. Or,

il est impossible de maintenir un climat de travail bienveillant, positif et productif si il tolère les situations de discriminations ! Il est donc nécessaire de mettre en place des actions de prévention ainsi que des procédures d’identification et de traitement des cas rencontrés car c’est la seule solution efficace pour permettre à tous et toutes de s’épanouir professionnellement.

Pour ne pas discriminer, suffit-il de le vouloir ?

C’est évidemment un bon début mais, sans détour, la réponse est non ! Les comportements discriminants résultent de stéréotypes et préjugés sociaux très ancrés qu’il est nécessaire de remettre activement en question. Sécuriser chaque procédure RH au prisme de la non-discrimination est indispensable pour promouvoir la mixité et la diversité sociale au sein de sa structure dans un cadre permettant un développement de carrière juste et centré sur les compétences réelles. Ne nous privons pas des talents de demain pour les mauvaises raisons ! #Diversité

Vous souhaitez agir sur ce sujet ?
N’hésitez pas à vérifier vos connaissances avec notre quizz sur les discriminations !

Pour aller plus loin :

Article 225-1 du Code Pénal, Legifrance

Principes de non-discrimination, article L1132 du Code du travail, Legifrance

13ème Baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi, Défenseure des Droits 2020

14ème Baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi, édition consacrée à la jeunesse, Défenseure des Droits 2021

Rapport 2020 sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie, CNCDH

Rapport sur les LGBTphobies, SOS homophobie 2020



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