La discrimination repose sur une définition fondamentalement juridique. Il s’agit d’un traitement défavorable fondé sur un critère défini par la loi et opéré dans le cadre d’une situation également prévue par la loi.
26 critères
Selon l’article L1132-1 du Code du travail et L131-1 du Code général de la fonction publique, constitue une discrimination toute distinction fondée sur l’origine, le sexe, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’âge, la situation de famille ou la grossesse, les caractéristiques génétiques, la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, l’appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, l’exercice d’un mandat électif, les convictions religieuses, l’apparence physique, le nom de famille, le lieu de résidence ou la domiciliation bancaire, en raison de l’état de santé, la perte d’autonomie ou du handicap, la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français.
Dans l’emploi
En 2021, 42% des personnes actives en France ont déclaré avoir été victimes d’au moins un propos ou un comportement discriminant au travail et autant à avoir été témoins de ces faits. Or,
il est impossible de maintenir un climat de travail respectueux, solidaire et performant si il tolère les situations de discriminations ! Il est donc nécessaire de mettre en place des actions de prévention ainsi que des procédures d’alerte et de traitement des cas rencontrés car c’est la seule solution efficace pour permettre à tous et toutes de se sentir à sa place, en sécurité et épanoui·e professionnellement.
Pour ne pas discriminer, suffit-il de le vouloir ?
C’est évidemment un bon début mais, sans détour, la réponse est non. Les comportements discriminants résultent de stéréotypes et préjugés sociaux très ancrés qu’il est nécessaire de remettre activement en question. Sécuriser chaque procédure RH au prisme de la non-discrimination est indispensable pour promouvoir la mixité et la diversité sociale au sein de sa structure dans un cadre permettant un développement de carrière juste et centré sur les compétences réelles. Ne nous privons pas des talents pour les mauvaises raisons !
Vous souhaitez agir sur ce sujet ? Contactez-nous
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Pour aller plus loin :
Article 225-1 du Code Pénal, Legifrance
Principes de non-discrimination, article L1132 du Code du travail, Legifrance
Principes de non-discrimination, article L131-1 du Code général de la fonction publique
15ème Baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi, Défenseure des Droits 2022
Difficultés d’accès aux droits et discriminations liées à l’âge avancé, Défenseure des droits, 2021
Discriminations et origines : urgence d’agir, Défenseure de Droits, 2022
Rapport 2022 sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie, CNCDH
Rapport sur les LGBTphobies, SOS homophobie 2023
Baromètre LGBT+, Autre Cercle & Ifop, 2022
Fiche pratique sur le respect des droits des personnes trans, Dilcrah, 2019